Règlement (CEE) 1960/76 du 20 juillet 1976 concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE

Version8 août 1976

Version abrogée

Entrée en vigueur :	8 août 1976

Date de signature :	20 juillet 1976
Date de publication au JOUE :	7 août 1976
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 1960/76 du Conseil, du 20 juillet 1976, concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEE-Suède modifiant la liste A annexée au protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de produits originaires et aux méthodes de coopération administrative

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Version du 8 août 1976 • À jour

Règlement (CEE) 1960/76 du 20 juillet 1976 concernant l'application de la décision n° 1/76 du Comité mixte CEEAbrogé