Règlement (CEE) 255/87 du 26 janvier 1987 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur viti
Règlement (CEE) 255/87 du 26 janvier 1987 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur vitiAbrogé
Version29 janvier 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 janvier 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 janvier 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 janvier 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 255/87 du Conseil du 26 janvier 1987 portant neuvième modification du règlement (CEE) n° 351/79 concernant l'adjonction d'alcool aux produits relevant du secteur viti-vinicole |
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Version du 29 janvier 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 42 paragraphe 2,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: