Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 du 23 octobre 2023
Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 du 23 octobre 2023
Version13 novembre 2023
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 2023 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 octobre 2023 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 octobre 2023 |
| Titre complet : | Règlement d’exécution (UE) 2023/2214 de la Commission du 23 octobre 2023 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2017/2470 en ce qui concerne les conditions d’utilisation et les spécifications du nouvel aliment Poudres partiellement dégraissées de graines de chia (Salvia hispanica) |
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Texte du document
Version du 13 novembre 2023 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,
vu le règlement (UE) 2015/2283 du Parlement européen et du Conseil du 25 novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, modifiant le règlement (UE) no 1169/2011 du Parlement européen et du Conseil et abrogeant le règlement (CE) no 258/97 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) no 1852/2001 de la Commission (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: