Règlement (CEE) 973/72 du 12 mai 1972 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 685/72
Règlement (CEE) 973/72 du 12 mai 1972 relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 685/72Abrogé
Version25 mai 1972
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mai 1972 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 mai 1972 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 mai 1972 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 973/72 de la Commission, du 12 mai 1972, relatif à la suspension de l'adjudication permanente en matière d'exportation de sucre blanc visée au règlement (CEE) n° 685/72 |
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Version du 25 mai 1972 • À jour
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