Règlement (CEE) 2522/74 du 4 octobre 1974
Règlement (CEE) 2522/74 du 4 octobre 1974Abrogé
Version7 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 4 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 5 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2522/74 de la Commission, du 4 octobre 1974, abrogeant le règlement (CEE) n° 712/74 portant modalités d'application du montant correcteur appliqué au lait écrémé en poudre pendant la campagne laitière 1974/1975 |
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Version du 7 octobre 1974 • À jour
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