RÈGLEMENT (CEE) 2287/91 du 30 juillet 1991
RÈGLEMENT (CEE) 2287/91 du 30 juillet 1991Abrogé
Version1 septembre 1991
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 septembre 1991 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 juillet 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1991 |
| Titre complet : | RÈGLEMENT (CEE) No 2287/91 DE LA COMMISSION du 30 juillet 1991 ouvrant la distillation préventive visée à l' article 38 du règlement (CEE) no 822/87 pour la campagne 1991/1992 # |
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Texte du document
Version du 1 septembre 1991 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 822/87 du Conseil, du 16 mars 1987, portant organisation commune du marché viti-vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1734/91 (2), et notamment son article 38 paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: