Règlement (CE) 376/96 du 29 février 1996
Règlement (CE) 376/96 du 29 février 1996Abrogé
Version8 mars 1996
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 8 mars 1996 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 février 1996 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1996 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 376/96 de la Commission, du 29 février 1996, modifiant le règlement (CE) n° 897/94 portant modalités d'application du règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil en ce qui concerne les projets pilotes relatifs à la localisation continue des navires de pêche communautaires |
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Version du 8 mars 1996 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2870/95 (2), et notamment son article 3 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: