Règlement (CEE) 950/80 du 16 avril 1980
Règlement (CEE) 950/80 du 16 avril 1980
Version18 avril 1980
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 18 avril 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 16 avril 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 avril 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 950/80 de la Commission, du 16 avril 1980, rétablissant les achats à l'intervention de viande bovine en France |
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Version du 18 avril 1980 • À jour
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