Règlement (CE) 201/97 du 31 janvier 1997
Règlement (CE) 201/97 du 31 janvier 1997Abrogé
Version2 février 1997
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 février 1997 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 1997 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 1997 |
| Titre complet : | Règlement (CE) no 201/97 de la Commission du 31 janvier 1997 dérogeant au règlement (CE) no 1445/95 portant modalités d'application du régime des certificats d'importation et d'exportation dans le secteur de la viande bovine |
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Version du 2 février 1997 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2222/96 (2), et notamment ses articles 9 et 13,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: