Règlement (CE) 1934/98 du 10 septembre 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Règlement (CE) 1934/98 du 10 septembre 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt
Version11 septembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 11 septembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 10 septembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 11 septembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 1934/98 de la Commission du 10 septembre 1998 fixant le correctif applicable à la restitution pour le malt |
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