Règlement (CE) 169/2006 du 31 janvier 2006
Règlement (CE) 169/2006 du 31 janvier 2006
Version1 février 2006
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 février 2006 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 janvier 2006 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 février 2006 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n o 169/2006 de la Commission du 31 janvier 2006 dérogeant au règlement (CE) n o 2375/2002 en ce qui concerne la délivrance des certificats d'importation dans le cadre de la tranche n o 1 du sous-contingent tarifaire III de blé tendre d'une qualité autre que la qualité haute |
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Version du 1 février 2006 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 1784/2003 du Conseil du 29 septembre 2003 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), et notamment son article 12, paragraphe 1,
considérant ce qui suit: