RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 540/70 du Conseil, du 20 mars 1970, relatif au régime applicables aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 540/70 du Conseil, du 20 mars 1970, relatif au régime applicables aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer
Version6 mai 1970
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1970 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1970 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A:#Règlement (CEE) n° 540/70 du Conseil, du 20 mars 1970, relatif au régime applicables aux riz et brisures de riz originaires des États africains et malgache associés ou des pays et territoires d'outre-mer |
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