Règlement (CEE) 1097/84 du 31 mars 1984
Règlement (CEE) 1097/84 du 31 mars 1984Abrogé
Version1 mai 1984
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mai 1984 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 mars 1984 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1984 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1097/84 du Conseil du 31 mars 1984 modifiant le règlement no 136/66/CEE en ce qui concerne l' aide à la production d' huile d' olive |
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Version du 1 mai 1984 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 43,
vu la proposition de la Commission (1),
vu l'avis de l'Assemblée (2),
vu l'avis du Comité économique et social (3),
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: