Règlement (CE) 2102/1999 du 1er octobre 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 211e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Règlement (CE) 2102/1999 du 1er octobre 1999 fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 211e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90
Version2 octobre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 2 octobre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 1 octobre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 2 octobre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2102/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, fixant le montant maximal de l'aide au beurre concentré pour la 211e adjudication particulière effectuée dans le cadre de l'adjudication permanente prévue par le règlement (CEE) n° 429/90 |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 2 octobre 1999 • À jour
Texte indisponible sur Doctrine
Doctrine propose les textes de l’Union européenne signés à partir de 2005.
Lire le texte sur le site institutionnel de l’UE (Eur-lex)