Règlement (CE) 648/98 du 23 mars 1998
Règlement (CE) 648/98 du 23 mars 1998Abrogé
Version25 mars 1998
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 25 mars 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 mars 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 mars 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 648/98 de la Commission du 23 mars 1998 modifiant le règlement (CE) n° 327/98 portant ouverture et mode de gestion de certains contingents tarifaires d'importation de riz et de brisures de riz |
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Version du 25 mars 1998 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) n° 1095/96 du Conseil du 18 juin 1996 concernant la mise en oeuvre des concessions figurant sur la liste CXL établie à la suite de la conclusion des négociations au titre de l'article XXIV:6 du GATT (1), et notamment son article 1er,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: