Règlement (CEE) 1329/87 du 13 mai 1987 portant modalités d' application du transfert de beurre à l' organisme d' intervention italien par l' organisme d' intervention allemand
Règlement (CEE) 1329/87 du 13 mai 1987 portant modalités d' application du transfert de beurre à l' organisme d' intervention italien par l' organisme d' intervention allemandAbrogé
Version17 mai 1987
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 17 mai 1987 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 mai 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 mai 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1329/87 de la Commission du 13 mai 1987 portant modalités d' application du transfert de beurre à l' organisme d' intervention italien par l' organisme d' intervention allemand |
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Version du 17 mai 1987 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 804/68 du Conseil, du 27 juin 1968, portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 773/87 (2), et notamment son article 12 paragraphe 3,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: