RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation
Version19 mars 1988
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 19 mars 1988 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 19 mars 1988 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission du 17 décembre 1987 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l' exportation |
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