Règlement (CEE) 2640/80 du 14 octobre 1980 relatif au début de la campagne de commercialisation 1980/1981 dans le secteur des viandes ovine et caprine
Règlement (CEE) 2640/80 du 14 octobre 1980 relatif au début de la campagne de commercialisation 1980/1981 dans le secteur des viandes ovine et caprineAbrogé
Version19 octobre 1980
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 octobre 1980 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 octobre 1980 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 18 octobre 1980 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2640/80 du Conseil, du 14 octobre 1980, relatif au début de la campagne de commercialisation 1980/1981 dans le secteur des viandes ovine et caprine |
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Version du 19 octobre 1980 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE,
VU LE REGLEMENT ( CEE ) NO 1837/80 DU CONSEIL, DU 27 JUIN 1980, PORTANT ORGANISATION COMMUNE DES MARCHES DANS LE SECTEUR DES VIANDES OVINE ET CAPRINE ( 1 ), ET NOTAMMENT SON ARTICLE 3 PARAGRAPHE 5,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :