Règlement (CEE) 3537/73 du 18 décembre 1973 relatif à l' utilisation du régime du perfectionnement actif dans les échanges de produits agricoles entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux
Règlement (CEE) 3537/73 du 18 décembre 1973 relatif à l' utilisation du régime du perfectionnement actif dans les échanges de produits agricoles entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre euxAbrogé
Version29 décembre 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 29 décembre 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 18 décembre 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 29 décembre 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3537/73 du Conseil, du 18 décembre 1973, relatif à l' utilisation du régime du perfectionnement actif dans les échanges de produits agricoles entre les États membres de la Communauté dans sa composition originaire et les nouveaux États membres, et entre ces derniers entre eux |
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Version du 29 décembre 1973 • À jour
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