Règlement (CEE) 3905/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels ( première série 1992 )
Règlement (CEE) 3905/91 du 19 décembre 1991 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels ( première série 1992 )Abrogé
Version1 janvier 1992
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1992 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 19 décembre 1991 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1991 |
| Titre complet : | Règlement ( CEE ) n° 3905/91 du Conseil, du 19 décembre 1991, portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits industriels ( première série 1992 ) |
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Version du 1 janvier 1992 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 28,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: