Règlement (CE) 2400/98 du 5 novembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CE) 2400/98 du 5 novembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle
Version6 novembre 1998
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 6 novembre 1998 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 novembre 1998 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 novembre 1998 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2400/98 de la Commission du 5 novembre 1998 fixant les restitutions applicables à l'exportation des céréales, des farines et des gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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Version du 6 novembre 1998 • À jour
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