Règlement (CEE) 1768/68 du 6 novembre 1968
Règlement (CEE) 1768/68 du 6 novembre 1968Abrogé
Version7 novembre 1968
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 novembre 1968 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 6 novembre 1968 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 7 novembre 1968 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1768/68 de la Commission, du 6 novembre 1968, modifiant le règlement (CEE) n° 1306/68 relatif à la vente de beurre de stock public |
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Version du 7 novembre 1968 • À jour
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