RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire
Version13 juin 1997
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 13 juin 1997 |
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Sur le règlement :
| Date de signature : | |
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| Date de publication au JOUE : | 13 juin 1997 |
| Titre complet : | RECTIFICATIF A :# Règlement (CEE) n° 2454/93 de la Commission, du 2 juillet 1993, fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) n° 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire |
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