Règlement d'exécution (UE) 2019/1586 du 26 septembre 2019
Règlement d'exécution (UE) 2019/1586 du 26 septembre 2019
Version27 septembre 2019
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 27 septembre 2019 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 septembre 2019 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 27 septembre 2019 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) 2019/1586 du Conseil du 26 septembre 2019 mettant en œuvre le règlement (UE) 2017/2063 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela |
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Texte du document
Version du 27 septembre 2019 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (UE) 2017/2063 du Conseil du 13 novembre 2017 concernant des mesures restrictives en raison de la situation au Venezuela (1), et notamment son article 17, paragraphe 1,
vu la proposition du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité,
considérant ce qui suit: