Règlement (CEE) 3109/86 du 13 octobre 1986 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1985/1986
Règlement (CEE) 3109/86 du 13 octobre 1986 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1985/1986Abrogé
Version14 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 14 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 13 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 14 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3109/86 de la Commission du 13 octobre 1986 relatif à l' application des mesures complémentaires réservées aux détenteurs de contrats de stockage à long terme de certains vins de table pour la campagne 1985/1986 |
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Version du 14 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 337/79 du Conseil, du 5 février 1979, portant organisation commune du marché viti- vinicole (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 3805/85 (2), et notamment son article 12 bis paragraphe 5,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: