Règlement (CEE) 2943/73 du 30 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vis à bois, de la sous

Version3 novembre 1973

Version abrogée

Entrée en vigueur :	3 novembre 1973

Date de signature :	30 octobre 1973
Date de publication au JOUE :	31 octobre 1973
Titre complet :	Règlement (CEE) n° 2943/73 de la Commission, du 30 octobre 1973, portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vis à bois, de la sous-position tarifaire EX 73.32 B II, originaires des pays en voie de développement bénéficiaires des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 2762/72 du Conseil du 19 décembre 1972

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Version du 3 novembre 1973 • À jour

Règlement (CEE) 2943/73 du 30 octobre 1973 portant rétablissement de la perception des droits du tarif douanier commun applicables aux vis à bois, de la sousAbrogé