Règlement (CEE) 1853/88 du 29 juin 1988 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires du Brésil
Règlement (CEE) 1853/88 du 29 juin 1988 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires du BrésilAbrogé
Version2 juillet 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 2 juillet 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 juin 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juillet 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1853/88 de la Commission du 29 juin 1988 modifiant les limites quantitatives fixées à l' importation de certains produits textiles originaires du Brésil |
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Version du 2 juillet 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 4136/86 du Conseil, du 22 décembre 1986, relatif au régime commun applicable aux importations de certains produits textiles originaires de pays tiers (1), modifié par le règlement (CEE) no 768/88 (2), et notamment son article 9 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: