Règlement (CEE) 1018/70 du 29 mai 1970 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumes
Règlement (CEE) 1018/70 du 29 mai 1970 portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumesAbrogé
Version1 juin 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juin 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 29 mai 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 juin 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1018/70 de la Commission, du 29 mai 1970, portant application des catégories de qualité supplémentaires à certains légumes |
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Version du 1 juin 1970 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,
VU LE TRAITE INSTITUANT LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE EUROPEENNE ,
VU LE REGLEMENT N 158/66/CEE DU CONSEIL , DU 25 OCTOBRE 1966 , CONCERNANT L'APPLICATION DES NORMES DE QUALITE AUX FRUITS ET LEGUMES COMMERCIALISES A L'INTERIEUR DE LA COMMUNAUTE ( 1 ) , MODIFIE EN DERNIER LIEU PAR LE REGLEMENT ( CEE ) N 2516/69 DU CONSEIL , DU 9 DECEMBRE 1969 ( 2 ) , ET NOTAMMENT SON ARTICLE 2 PARAGRAPHE 2 ,
A ARRETE LE PRESENT REGLEMENT :