Règlement d'exécution (UE) 711/2011 du 20 juillet 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Règlement d'exécution (UE) 711/2011 du 20 juillet 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine
Version21 juillet 2011
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 21 juillet 2011 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 20 juillet 2011 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 21 juillet 2011 |
| Titre complet : | Règlement d'exécution (UE) n ° 711/2011 de la Commission du 20 juillet 2011 fixant les prix représentatifs dans les secteurs de la viande de volaille et des œufs ainsi que pour l'ovalbumine et modifiant le règlement (CE) n ° 1484/95 |
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Version du 21 juillet 2011 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION EUROPÉENNE,
vu le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne,
vu le règlement (CE) no 1234/2007 du Conseil du 22 octobre 2007 portant organisation commune des marchés dans le secteur agricole et dispositions spécifiques en ce qui concerne certains produits de ce secteur (règlement «OCM unique») (1), et notamment son article 143,
vu le règlement (CE) no 614/2009 du Conseil du 7 juillet 2009 concernant le régime commun d'échanges pour l'ovalbumine et la lactalbumine (2), et notamment son article 3, paragraphe 4,
considérant ce qui suit: