Règlement (CEE) 946/75 du 11 avril 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la République malgache à titre d'aide
Règlement (CEE) 946/75 du 11 avril 1975 relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la République malgache à titre d'aideAbrogé
Version12 avril 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 12 avril 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 avril 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 avril 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 946/75 de la Commission, du 11 avril 1975, relatif à l'ouverture d'une adjudication pour la mobilisation de riz décortiqué à grains longs destiné à la République malgache à titre d'aide |
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