Règlement (CEE) 3018/82 du 11 novembre 1982 instituant un droit anti
Règlement (CEE) 3018/82 du 11 novembre 1982 instituant un droit antiAbrogé
Version13 novembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 13 novembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 novembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 novembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3018/82 de la Commission, du 11 novembre 1982, instituant un droit anti-"dumping" provisoire sur les importations de carbonate de sodium originaire des États-Unis d' Amérique, d' une part, et portant acceptation de certains engagements relatifs à l' importation de carbonate de sodium originaire des États-Unis d' Amérique, d' autre part |
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Version du 13 novembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 3017/79 du Conseil, du 20 décembre 1979, relatif à la défense contre les importations qui font l'objet de dumping ou de subventions de la part de pays non membres de la Communauté économique européenne (1), modifié par le règlement (CEE) no 1580/82 (2), et notamment ses articles 10 et 11,
après consultations au sein du comité consultatif institué par ledit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: