Règlement (CEE) 1029/90 du 26 avril 1990
Règlement (CEE) 1029/90 du 26 avril 1990
Version28 avril 1990
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 28 avril 1990 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 26 avril 1990 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 avril 1990 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1029/90 de la Commission, du 26 avril 1990, déterminant les montants des éléments mobiles ainsi que les droits additionnels applicables pendant la période du 1er mai au 31 juillet 1990 inclus à l'importation dans la Communauté des marchandises relevant du règlement (CEE) n° 3033/80 du Conseil |
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Version du 28 avril 1990 • À jour
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