Règlement (CEE) 1959/75 du 28 juillet 1975 relatif à l'octroi d'aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre
Règlement (CEE) 1959/75 du 28 juillet 1975 relatif à l'octroi d'aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudreAbrogé
Version31 juillet 1975
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 juillet 1975 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 juillet 1975 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 juillet 1975 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1959/75 du Conseil, du 28 juillet 1975, relatif à l'octroi d'aides pour le stockage privé de lait écrémé en poudre |
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Version du 31 juillet 1975 • À jour
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