Règlement (CEE) 2419/77 du 28 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sous
Règlement (CEE) 2419/77 du 28 octobre 1977 portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sousAbrogé
Version4 novembre 1977
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 novembre 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 octobre 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 novembre 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2419/77 de la Commission, du 28 octobre 1977, portant rétablissement de la perception des droits de douane applicables aux huiles de pétrole lourdes, des sous-positions tarifaires 27.10 C I c), II c), III c) et d), originaires de la Roumanie bénéficiaire des préférences tarifaires prévues par le règlement (CEE) n° 3021/76 du Conseil |
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Version du 4 novembre 1977 • À jour
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