Règlement (CEE) 1729/76 du 21 juin 1976 concernant la communication d'informations sur la situation de l'approvisionnement en énergie de la Communauté
Règlement (CEE) 1729/76 du 21 juin 1976 concernant la communication d'informations sur la situation de l'approvisionnement en énergie de la CommunautéAbrogé
Version23 juillet 1976
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 23 juillet 1976 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 juin 1976 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 juillet 1976 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1729/76 du Conseil, du 21 juin 1976, concernant la communication d'informations sur la situation de l'approvisionnement en énergie de la Communauté |
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Version du 23 juillet 1976 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne, et notamment son article 213,
vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique, et notamment ses articles 187 et 192,
vu le projet de règlement soumis par la Commission,
considérant dès lors que, pour pouvoir accomplir les tâches qui lui sont confiées en vue de la réalisation des objectifs précités, la Commission doit disposer de données complètes et cohérentes sur la situation de l'approvisionnement en énergie;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: