Règlement (CEE) 12/79 du 3 janvier 1979
Règlement (CEE) 12/79 du 3 janvier 1979
Version4 janvier 1979
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 4 janvier 1979 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 janvier 1979 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 janvier 1979 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 12/79 de la Commission, du 3 janvier 1979, modifiant les restitutions applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle |
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1. Exportations agricoles / Restitutions et autres montants / Contrôle
www.dbfbruxelles.eu · 17 décembre 2009
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Version du 4 janvier 1979 • À jour
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