Règlement (CEE) 1693/83 du 23 juin 1983
Règlement (CEE) 1693/83 du 23 juin 1983Abrogé
Version1 juillet 1983
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 juillet 1983 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 23 juin 1983 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 24 juin 1983 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) no 1693/83 de la Commission du 23 juin 1983 modifiant le règlement (CEE) no 1203/73 fixant les coefficients d' adaptation à appliquer aux prix d' achat dans le secteur des fruits et légumes |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 1 juillet 1983 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1738/82 (2), et notamment son article 16 paragraphe 4,
considérant par ailleurs que la commercialisation de la variété de pommes à gros fruits « Mutsu » est redevenue économiquement importante, sur certains marchés de la Communauté, que dès lors il convient d'inclure la dite variété à la liste des variétés de pommes à gros fruits figurant à l'annexe VII du règlement (CEE) no 1203/73;
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: