Règlement (CEE) 4183/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparation et conserves de sardines des codes ex 1604 13 10 et ex 1604 20 50 de la nomenclature combinée et originaires du Maroc (1988)
Règlement (CEE) 4183/87 du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparation et conserves de sardines des codes ex 1604 13 10 et ex 1604 20 50 de la nomenclature combinée et originaires du Maroc (1988)Abrogé
Version1 janvier 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 janvier 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 22 décembre 1987 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 décembre 1987 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 4183/87 du Conseil du 22 décembre 1987 portant ouverture, répartition et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires de préparation et conserves de sardines des codes ex 1604 13 10 et ex 1604 20 50 de la nomenclature combinée et originaires du Maroc (1988) |
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Version du 1 janvier 1988 • À jour
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