Règlement (CEE) 1239/88 du 5 mai 1988 portant mesures de surveillance de mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur de la viande porcine en provenance des autres États membres
Règlement (CEE) 1239/88 du 5 mai 1988 portant mesures de surveillance de mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur de la viande porcine en provenance des autres États membresAbrogé
Version6 mai 1988
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 6 mai 1988 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 5 mai 1988 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 6 mai 1988 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1239/88 de la Commission du 5 mai 1988 portant mesures de surveillance de mises à la consommation en Espagne de certains produits du secteur de la viande porcine en provenance des autres États membres |
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Version du 6 mai 1988 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu l'acte d'adhésion de l'Espagne et du Portugal, et notamment son article 90,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: