Règlement (CEE) 2494/74 du 2 octobre 1974 instituant une taxe compensatoire à l' importation de raisins de table originaires de Bulgarie et de Roumanie
Règlement (CEE) 2494/74 du 2 octobre 1974 instituant une taxe compensatoire à l' importation de raisins de table originaires de Bulgarie et de RoumanieAbrogé
Version4 octobre 1974
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 octobre 1974 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 2 octobre 1974 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 3 octobre 1974 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2494/74 de la Commission, du 2 octobre 1974, instituant une taxe compensatoire à l' importation de raisins de table originaires de Bulgarie et de Roumanie |
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Version du 4 octobre 1974 • À jour
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