Règlement (CEE) 267/70 du 12 février 1970
Règlement (CEE) 267/70 du 12 février 1970Abrogé
Version1 mars 1970
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1970 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 12 février 1970 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 13 février 1970 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 267/70 de la Commission, du 12 février 1970, modifiant les règlements (CEE) n° 1669/69 et (CEE) n° 2061/69 en ce qui concerne le document accompagnant le sucre à dénaturer ou dénaturé dans les échanges intracommunautaires |
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Version du 1 mars 1970 • À jour
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