Règlement (CEE) 2098/73 du 31 juillet 1973 portant dérogation transitoire au règlement (CEE) n° 1769/72
Règlement (CEE) 2098/73 du 31 juillet 1973 portant dérogation transitoire au règlement (CEE) n° 1769/72Abrogé
Version4 août 1973
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 4 août 1973 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 31 juillet 1973 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 août 1973 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2098/73 de la Commission, du 31 juillet 1973, portant dérogation transitoire au règlement (CEE) n° 1769/72 |
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Version du 4 août 1973 • À jour
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