Règlement (CEE) 3254/86 du 27 octobre 1986
Règlement (CEE) 3254/86 du 27 octobre 1986Abrogé
Version28 octobre 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 28 octobre 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 27 octobre 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 28 octobre 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 3254/86 de la Commission du 27 octobre 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 2040/86 portant modalités d' application du prélèvement de corresponsabilité dans le secteur des céréales |
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Version du 28 octobre 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 2727/75 du Conseil, du 29 octobre 1975, portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) no 1579/86 (2), et notamment son article 4 paragraphe 7,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: