Règlement 1001/67/CEE du 14 décembre 1967 portant deuxième modification du règlement n 635/67/CEE portant fixation des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er octobre 1967
Règlement 1001/67/CEE du 14 décembre 1967 portant deuxième modification du règlement n 635/67/CEE portant fixation des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er octobre 1967
Version15 décembre 1967
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 15 décembre 1967 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 14 décembre 1967 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 15 décembre 1967 |
| Titre complet : | Règlement n 1001/67/CEE de la Commission, du 14 décembre 1967, portant deuxième modification du règlement n 635/67/CEE portant fixation des restitutions à l'exportation dans le secteur de la viande de porc pour la période débutant le 1er octobre 1967 |
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