Règlement (CEE) 2417/82 du 3 septembre 1982
Règlement (CEE) 2417/82 du 3 septembre 1982Abrogé
Version7 septembre 1982
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 7 septembre 1982 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 3 septembre 1982 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 4 septembre 1982 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 2417/82 de la Commission, du 3 septembre 1982, instaurant une surveillance communautaire "a posteriori" des importations de certains produits textiles originaires de Tunisie et du Maroc |
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Texte du document
Version du 7 septembre 1982 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS
EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 288/82 du Conseil, du 5 février 1982, relatif au régime commun applicable aux importations (1) , et notamment ses articles 10 et 14,
après consultation du comité établi par l'article 5 dudit règlement,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: