Règlement (CEE) 1707/86 du 30 mai 1986 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de TchernobylAbrogé
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 31 mai 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 30 mai 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 31 mai 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1707/86 du Conseil du 30 mai 1986 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl |
Décisions • 5
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[…] Le 30 mai 1986, le Conseil a arrêté un nouveau règlement, à savoir le règlement (CEE) nº 1707/86, qui concernait de nouveau les importations des produits agricoles originaires des pays tiers (6). […]
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[…] la Communauté a progressivement arrêté des normes communautaires relatives aux tolérances maximales de radioactivité, à savoir, pour ce qui concerne les importations dans la Communauté de certains groupes de produits agricoles originaires de pays tiers, le règlement (CEE) n 1707/86 du Conseil, du 30 mai 1986, relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl (JO L 146, p. 88, ci-après le « règlement n 1707/86 »), pour ce qui concerne l' achat à l' intervention, […]
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[…] Voyons d' abord quelle est la différence entre le règlement n 3954/87, qui est en cause dans la présente affaire, et le règlement n 3955/87 qui, […] sur le traité CEE en général; il a été remplacé quelques semaines plus tard, le 30 mai 1986, par le règlement ( CEE ) n 1707/86 ( 34 ) ( également basé sur le traité CEE en général ), qui interdisait l' importation des produits agricoles destinés à l' alimentation humaine et des produits agricoles transformés, […] ( 32 ) Du Conseil du 22 décembre 1987 relatif aux conditions d' importation de produits agricoles originaires des pays tiers à la suite de l' accident survenu à la centrale nucléaire de Tchernobyl ( JO L 371, p . 14 ).
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Texte du document
LE CONSEIL DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu la proposition de la Commission,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
- Cour d'appel de Paris 3 novembre 2022, n° 22/07549
- LE POINT G ARGONAY
- Article L422-35 du Code général de la fonction publique
- AGENDIZE
- Cour d'appel de Versailles 1er mars 2022, n° 20/04820
- Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, Reconduite à la frontière, 4 février 2025, n° 2500125
- GEXEL RECOUVREMENT
- CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE SETE
- FINZZLE GROUPE
- CARS AFFAIRE (FENOUILLET, 920849130)
- CALO'RENOV HOME SERVICES (ALES, 822702742)
- Article 225-26 du Code pénal
- TILT SPORT AGENCY (SAINT-GENIS-POUILLY, 880584792)
- 3T GROUP (LE MALESHERBOIS, 400978888)
- INVENCY (NICE, 842639312)
- Redressement et liquidation judiciaire ALBI (81000)
- Tribunal administratif de Melun, 4ème chambre, 8 novembre 2024, n° 2405577
- SOFIM (CARPIQUET, 342009578)
- LEASEPLAN FRANCE SAS (NANTERRE, 313606477)
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre 1 9, 8 octobre 2024, n° 23/15666
- Tribunal administratif de Strasbourg, 5 février 2025, n° 2500809
- Article 48 - RMUE