Règlement (CEE) 413/77 du 28 février 1977 fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Règlement (CEE) 413/77 du 28 février 1977 fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses
Version1 mars 1977
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 1 mars 1977 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 28 février 1977 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 1 mars 1977 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n 413/77 de la Commission, du 28 février 1977, fixant la restitution à l'exportation pour les graines oléagineuses |
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Version du 1 mars 1977 • À jour
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