Règlement (CE) 2602/1999 du 9 décembre 1999
Règlement (CE) 2602/1999 du 9 décembre 1999
Version10 décembre 1999
Version en vigueur
| Entrée en vigueur : | 10 décembre 1999 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 9 décembre 1999 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 10 décembre 1999 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 2602/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1487/95 établissant le bilan d'approvisionnement des îles Canaries en produits du secteur de la viande de porc, et déterminant les aides pour les produits provenant de la Communauté |
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Version du 10 décembre 1999 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil, du 15 juin 1992, relatif à des mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2348/96(2), et notamment son article 4 paragraphe 4,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: