Règlement (CEE) 1166/86 du 21 avril 1986
Règlement (CEE) 1166/86 du 21 avril 1986Abrogé
Version24 avril 1986
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 24 avril 1986 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 21 avril 1986 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 23 avril 1986 |
| Titre complet : | Règlement (CEE) n° 1166/86 de la Commission du 21 avril 1986 modifiant le règlement (CEE) n° 330/86 portant répartition en 1986 des contingents d' importation fixés pour certains produits originaires des États-Unis d' Amérique |
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Version du 24 avril 1986 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES, vu le traité instituant la Communauté économique européenne,
vu le règlement (CEE) no 241/86 du Conseil, du 6 février 1986, portant introduction de restrictions quantitatives à l'importation de certains produits originaires des États-Unis d'Amérique (1), et notamment son article 2 paragraphe 2,
A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: