Règlement (CE) 811/2007 du 11 juillet 2007
Règlement (CE) 811/2007 du 11 juillet 2007Abrogé
Version19 juillet 2007
Version abrogée
| Entrée en vigueur : | 19 juillet 2007 |
|---|
Sur le règlement :
| Date de signature : | 11 juillet 2007 |
|---|---|
| Date de publication au JOUE : | 12 juillet 2007 |
| Titre complet : | Règlement (CE) n° 811/2007 de la Commission du 11 juillet 2007 modifiant le règlement (CE) n° 917/2004 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 797/2004 du Conseil relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture |
Voir la source institutionnelle
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite ce texte
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite ce texte
Texte du document
Version du 19 juillet 2007 • À jour
Note sur les considérants : Les versions consolidées officielles ne contiennent pas les considérants du texte initial, mais nous les avons ajoutés pour simplifier votre lecture.
LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,
vu le traité instituant la Communauté européenne,
vu le règlement (CE) no 797/2004 du Conseil du 26 avril 2004 relatif aux actions visant à améliorer les conditions de la production et de la commercialisation des produits de l'apiculture (1), et notamment son article 6,
considérant ce qui suit: